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Un revenu de base mondial répondrait-il aux objections faites à un revenu de base national ? La mise en place d'un revenu de base est généralement discuté au niveau national et surtout dans les pays développés qui ont déjà un État-providence. Les propositions de revenu de base font l'objet de trois objections principales : le coût serait trop élevé ; il aurait un impact ambigu sur les inégalités femmes-hommes ; la justification éthique serait peu convaincante. Après avoir discuté ces objections, nous montrons qu'elles ne s'appliquent pas à un revenu de base mondial. Le revenu de base mondial est néanmoins confronté à d'autres objections pertinentes (problèmes d'implémentation, hétérogénéité des contextes nationaux, risque de dépendance aux transferts internationaux). Au final, le revenu de base mondial est une idée plus radicale que des revenus de base nationaux : il crée un instrument de solidarité internationale là où il n'y en a pas, il donne des revenus à des personnes jusqu'ici sans assistance et il permettrait de sortir de la trappe à extrême pauvreté.

Should society feed surfers? The question has arisen in these terms since Van Parijs suggested to Rawls that a basic income would be in line with his theory of justice. Rawls replied that those who surf should find a way to support themselves. Most Western countries have guaranteed minimum incomes which have conditions in terms of social or professional integration efforts, in a logic of reciprocity. The refusal that others live voluntarily at their expense, in a parasitic relationship, is a value widely shared value across countries, religions and belief systems. For Van Parijs, basic income can be justified by the common ownership of exogenous resources (land, raw materials). From a non-perfectionist perspective, respecting everyone's conceptions of what a good life is, the fact that people using one's resources pay income to those who do not use them, maximizes the real freedom of all. It is argued here that this argument uses a specific conception of co-ownership (right equal to the income of the property), but that there is another conception (equal right to the use of the property). This later conception can be seen when co-owners of a tennis court can usually use it at leisure, but not rent the slots to an outside person. The idea of co-ownership of exogenous resources is therefore not a definitive argument for basic income. We conclude by discussing the characteristics of a guaranteed minimum income that would minimize various forms of injustice. ; La société doit-elle nourrir les surfeurs ? La question se pose dans ces termes depuis que Van Parijs a suggéré à Rawls qu'un revenu universel serait conforme à sa théorie de la justice et que ce dernier lui a répondu que ceux qui font du surf devraient trouver une façon de subvenir à leurs propres besoins. Comme en France, la plupart des pays occidentaux ont mis en place des revenus minimum garantis sous conditions d'efforts d'insertion sociale ou professionnelle, dans une logique de réciprocité. Le refus qu'autrui vive volontairement à ses dépens, dans une ...

Ne serait-il pas plus juste et plus efficace que les étudiants contribuent au financement de leurs études ? La mise en place de droits d'inscription dans le supérieur est souvent présentée comme une réforme évidente. Les arguments récurrents sont que l'État serait trop pauvre pour financer de manière satisfaisante l'enseignement supérieur ; le financement par l'impôt serait anti-redistributif car le contribuable moyen est moins aisé que le diplômé moyen de l'enseignement supérieur ; les droits d'inscription permettraient un meilleur appariement entre étudiants et filières d'études. Toutefois, pris séparément, aucun de ces arguments n'emporte l'adhésion : le financement public n'est pas nécessairement un pauvre financement ; l'impôt progressif sur le revenu répond mieux au souci d'équité verticale ; la sélection est un meilleur moyen d'appariement que les frais d'inscription en présence d'asymétrie d'information bilatérale et d'aversion au crédit. Au-delà des arguments d'équité verticale ou d'efficacité, la question du financement de l'enseignement supérieur reste avant tout une question de répartition entre ceux qui ont fréquenté l'enseignement supérieur et ceux qui ne l'ont pas fréquenté. C'est une question d'équité horizontale qui dépend de la conception adoptée de la justice distributive, du rôle de l'enseignement supérieur et de la justification de l'impôt progressif.

Le revenu de solidarité active (RSA) a été mis en place en 2009 avec pour double objectif de lutter contre la pauvreté des travailleurs et d'inciter à la reprise d'activité. Cet article a pour objet d'analyser la réforme par rapport à l'objectif de réduction de la pauvreté laborieuse. Après avoir discuté de la construction et de la pertinence de la catégorie statistique « travailleurs pauvres » , l'auteur souligne que si la réforme du (RSA) est a priori bien ciblée sur ces travailleurs pauvres, elle s'accompagne de laissés-pour-compte. Dans le contexte de la crise économique, les politiques visant à renforcer les incitations financières à la reprise d'emploi ont rencontré un échec prévisible en termes d'emploi. Ce dernier s'est doublé d'un échec en termes redistributifs dû à un non-recours élevé. Ce non-recours est lié à la conception du RSA-activité. L'auteur propose de le reconcevoir comme un instrument de soutien aux bas revenus, ayant pour caractéristique de ne pas être désincitatif, plutôt que comme un instrument visant à inciter à la reprise d'activité.

Résumé L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) a été conduite dans 34 départements volontaires entre 2007 et 2009. Elle a consisté à évaluer l'effet de plus fortes incitations à l'emploi pour les bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'Aide de parent isolé (API) en utilisant des groupes tests ayant eu accès au RSA expérimental et des groupes témoins n'y ayant pas eu accès. Cette méthode expérimentale est sujette à de nombreuses difficultés méthodologiques, trop souvent sous-estimées, notamment lorsqu'il s'agit d'évaluer l'effet des incitations financières. L'article souligne l'intérêt et les limites de l'expérience et montre que l'expérimentation du RSA n'a finalement pas permis de répondre aux questions initialement soulevées.

Cet article a pour objet d'analyser, par un exercice de microsimulation dynamique, les transferts induits par un financement d'une partie des coûts de l'enseignement supérieur par des systèmes de prêt à remboursement contingent (PARC) plutôt que par l'impôt sur le revenu des ménages (IR, CSG) ou par des droits d'inscription couplés à des prêts étudiants classiques. Le calcul de la progressivité du financement se fait dans une perspective de cycle de vie, c'est-à-dire qu'il s'appuie sur l'ensemble du revenu des individus pendant leur vie active et non pas seulement sur leur revenu courant. Le modèle de carrière salariale repose sur l'estimation de trois équations : une équation d'activité, une équation d'emploi pour les actifs et une équation de revenu salarial annuel pour les personnes en emploi. Par rapport à la littérature existante, nous prenons en compte la mise en commun des ressources au niveau familial. Côté financement, nous simulons un impôt sur le revenu proportionnel de type CSG, un impôt sur le revenu progressif et familialisé (IR), un système de PARC et un système de prêt étudiant ordinaire. Nous montrons que les systèmes de PARC ne sont pas plus progressifs en cycle de vie qu'un financement par l'impôt sur le revenu. Malgré tout, ces systèmes ont une progressivité relativement élevée : dans notre simulation, ils l'emportent sur un mix IR-CSG.

L'hétérogénéité de la fiscalité du patrimoine en France conduit à repenser le modèle existant de telle sorte que le revenu économique du patrimoine - tenant compte des plus-values, de la valeur d'usage du capital, de l'inflation et de la durée de détention - devrait être imposé de la même façon que les revenus du travail.